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1 accords
akɔʀm/placcords bilatéraux — POL Doppelbeschluss m
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ACCORDS BILATÉRAUX — Actes juridiques résultant de la rencontre des volontés de deux sujets de droit international, et soumis par eux à ce droit. Les parties contractantes peuvent aussi bien être des organisations internationales que des États; lorsque l’une d’entre… … Encyclopédie Universelle
Accords bilatéraux — Relations entre la Suisse et l Union européenne À la suite du refus de la Suisse de ratifier par référendum l accord sur l EEE le 6 décembre 1992, le Conseil fédéral suisse entreprend une série de négociations bilatérales avec l Union… … Wikipédia en Français
Suisse-UE accords bilatéraux — Relations entre la Suisse et l Union européenne À la suite du refus de la Suisse de ratifier par référendum l accord sur l EEE le 6 décembre 1992, le Conseil fédéral suisse entreprend une série de négociations bilatérales avec l Union… … Wikipédia en Français
Accords Entre La Suisse Et L'Union Européenne — Relations entre la Suisse et l Union européenne À la suite du refus de la Suisse de ratifier par référendum l accord sur l EEE le 6 décembre 1992, le Conseil fédéral suisse entreprend une série de négociations bilatérales avec l Union… … Wikipédia en Français
Accords entre la Suisse et l'Union europeenne — Relations entre la Suisse et l Union européenne À la suite du refus de la Suisse de ratifier par référendum l accord sur l EEE le 6 décembre 1992, le Conseil fédéral suisse entreprend une série de négociations bilatérales avec l Union… … Wikipédia en Français
Accords entre la Suisse et l'Union européenne — Relations entre la Suisse et l Union européenne À la suite du refus de la Suisse de ratifier par référendum l accord sur l EEE le 6 décembre 1992, le Conseil fédéral suisse entreprend une série de négociations bilatérales avec l Union… … Wikipédia en Français
Accords entre la suisse et l'union européenne — Relations entre la Suisse et l Union européenne À la suite du refus de la Suisse de ratifier par référendum l accord sur l EEE le 6 décembre 1992, le Conseil fédéral suisse entreprend une série de négociations bilatérales avec l Union… … Wikipédia en Français
Accords de réadmission — Accord de réadmission Les accords de réadmission visent à contraindre un Etat d accepter de recevoir des personnes expulsées par un autre Etat, qui peuvent être, ou non, ressortissants de cet Etat. Aujourd hui, de tels accords sont… … Wikipédia en Français
bilatéraux — ● bilatéral, bilatérale, bilatéraux adjectif Qui concerne les deux côtés d un objet, d un organisme, etc., ou intéresse deux parties en présence : Lésion corticale bilatérale. Des accords bilatéraux. Une politique d aide bilatérale. Anthropologie … Encyclopédie Universelle
ACCORDS ET TRAITÉS INTERNATIONAUX — ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX Le droit international compte trois sources essentielles: les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l’importance des questions régies par les deux dernières, il n’en demeure pas moins que… … Encyclopédie Universelle
Accords d'Arusha (Rwanda) — Pour les articles homonymes, voir Accords d Arusha. Les accords d Arusha, concernant le Rwanda, se sont déroulés de juin 1992 à août 1993 par étapes successives entre l État Rwandais et le Front patriotique rwandais de Paul Kagame. Les… … Wikipédia en Français